Projet d'appui à la formation aux finances publiques — Fiscalité pétrolière (P2FP)
Contexte de la mission
Renforcement des compétences du Ministère des finances dans le domaine de la fiscalité pétrolière. Secteur : Gestion des finances publiques, Mobilisation des ressources domestiques, Fiscalité pétrolière. Types d'intervention : Développement de compétences, Formation, Coaching.
Principaux livrables
- Recensement des documents et informations existants dans le domaine des hydrocarbures en Mauritanie
- Conception des supports de formation en fiscalité des hydrocarbures
- Elaboration d'un conducteur pédagogique
- Conception d'un module de formation (cadre général, aspects juridiques et fiscaux des contrats pétroliers et gaziers)
- Conception d'un cahier d'exercices pratiques (amortissements, provisions, frais financiers, déficits, prix de transfert)
- Conception d'un diaporama de présentation
- Rapport de fin de mission
Résultats et impact
Le renforcement des compétences du Ministère des Finances dans le domaine de la fiscalité pétrolière est un levier essentiel pour optimiser la gestion des ressources naturelles et maximiser les recettes publiques. Dans un pays comme la Mauritanie, où les hydrocarbures représentent un enjeu stratégique, il est crucial d'améliorer la maîtrise des cadres juridiques et fiscaux régissant ce secteur. Notre assistance technique a permis de renforcer les connaissances des fonctionnaires, en leur fournissant une vision claire des instruments fiscaux appliqués aux contrats pétroliers et gaziers. La démarche adoptée a permis au ministère de mieux contrôler les recettes issues des hydrocarbures, d'améliorer les négociations contractuelles avec les opérateurs du secteur et d'optimiser la collecte des impôts et redevances.